Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Le site est édité sous l'enseigne commune Laelaps Production par deux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneurs) exerçant en commun dans le cadre d'une société en participation (SEP). Chaque co-éditeur dispose de sa propre immatriculation :
Co-éditeur 1
| Identité | Timothé SARRY, Entrepreneur Individuel (EI) |
| Statut | Micro-entrepreneur |
| SIRET | 982 614 505 00013 |
| Immatriculation | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Adresse | 37 rue du Pont du Gail, 33520 Bruges |
Co-éditeur 2
| Identité | Nathan MONCHAUSSE, Entrepreneur Individuel (EI) |
| Statut | Micro-entrepreneur |
| SIRET | 982 641 532 00030 |
| Immatriculation | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Adresse | 19 rue Jean Burguet, 33000 Bordeaux |
Coordonnées communes
| Enseigne | Laelaps Production (société en participation) |
| Activité | Production audiovisuelle |
| Lieu d'exercice | 19 rue Jean Burguet, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine |
| contact@laelapsprod.fr | |
| Téléphone | 06 38 68 67 85 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) |
Laelaps Production est exploitée sous la forme d'une société en participation (SEP) réunissant les deux entrepreneurs individuels désignés ci-dessus. Chacun engage sa responsabilité au titre de sa propre immatriculation.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Timothé SARRY.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, vidéos, photographies, graphismes, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Laelaps Production ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Laelaps Production. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Laelaps Production s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Laelaps Production ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
6. Liens hypertextes et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment YouTube, Google, Instagram, LinkedIn) ainsi que des vidéos intégrées. Laelaps Production n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.